Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire

François Chouvel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire

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François Chouvel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136980

Université de Clermont-Ferrand

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

ENSEIGNEMENT Enseignement privé Financement Commune Subvention d'investissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire
Auteur(s)	François Chouvel ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-04-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-04-28
Numéro	17
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENSEIGNEMENT, Enseignement privé, Financement, Commune, Subvention d'investissement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:47:58

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Dates et versions

halshs-02203855, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203855 , version 1

Citer

François Chouvel. Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire. Recueil Dalloz, 1994, 17, pp.232. ⟨halshs-02203855⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire

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