L'évaluation du préjudice au jour de sa réparation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Philippe Delebecque

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'évaluation du préjudice au jour de sa réparation
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-07-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-07-21
Numéro	27
Page/Identifiant	212
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0438
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Préjudice, Dommage, Réparation

https://shs.hal.science/halshs-02203836

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:47:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203836, version 1 (31-07-2019)

Philippe Delebecque. L'évaluation du préjudice au jour de sa réparation. Recueil Dalloz, 1994, 27, pp.212. ⟨halshs-02203836⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024