La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

Emmanuel Brocard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

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Emmanuel Brocard

Fonction : Auteur
PersonId : 1136994

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Résumé

(brèves remarques sur la situation de la caution)

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Créancier Cours des intérêts Arrêt Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Résumé	fr (brèves remarques sur la situation de la caution)
Auteur(s)	Emmanuel Brocard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-09-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-09-15
Numéro	16
Page/Identifiant	169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1994/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Créancier, Cours des intérêts, Arrêt, Cautionnement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:47:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02203818, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203818 , version 1

Citer

Emmanuel Brocard. La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Recueil Dalloz, 1994, 16, pp.169. ⟨halshs-02203818⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

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