Tout intéressé est recevable à demander à connaître les mentions le mettant en cause dans les rapports provisoires ou intermédiaires de la Cour des comptes

Laurence Weil

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Tout intéressé est recevable à demander à connaître les mentions le mettant en cause dans les rapports provisoires ou intermédiaires de la Cour des comptes

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Laurence Weil

Fonction : Auteur
PersonId : 786541
IdRef : 074001086

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Mots clés

COUR DES COMPTES Attribution Compte Vérification Droit de communication

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tout intéressé est recevable à demander à connaître les mentions le mettant en cause dans les rapports provisoires ou intermédiaires de la Cour des comptes
Auteur(s)	Laurence Weil ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-10
Numéro	10
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COUR DES COMPTES, Attribution, Compte, Vérification, Droit de communication

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https://shs.hal.science/halshs-02203809

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:47:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203809, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203809 , version 1

Citer

Laurence Weil. Tout intéressé est recevable à demander à connaître les mentions le mettant en cause dans les rapports provisoires ou intermédiaires de la Cour des comptes. Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.121. ⟨halshs-02203809⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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