Comptes de campagne et propagande électorale (utilisation abusive par un candidat des émissions d'une radio privée)

Xavier Philippe

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Comptes de campagne et propagande électorale (utilisation abusive par un candidat des émissions d'une radio privée)

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Xavier Philippe

Fonction : Auteur
PersonId : 763472
IdRef : 029520479

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

ELECTION ACTE ADMINISTRATIF Motivation Dépense électorale Compte de campagne Rejet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comptes de campagne et propagande électorale (utilisation abusive par un candidat des émissions d'une radio privée)
Auteur(s)	Xavier Philippe ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-03
Numéro	09
Page/Identifiant	111
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION, ACTE ADMINISTRATIF, Motivation, Dépense électorale, Compte de campagne, Rejet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203794

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203794, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203794 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Comptes de campagne et propagande électorale (utilisation abusive par un candidat des émissions d'une radio privée). Recueil Dalloz, 1994, 09, pp.111. ⟨halshs-02203794⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Comptes de campagne et propagande électorale (utilisation abusive par un candidat des émissions d'une radio privée)

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