Légalité de l'arrêté municipal réglementant la pratique de l'aéromodélisme

Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Légalité de l'arrêté municipal réglementant la pratique de l'aéromodélisme

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Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Fonction : Auteur
PersonId : 1136975

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

POLICE NAVIGATION AERIENNE Police municipale Circulation aérienne Aéromodélisme Réglementation Tranquillité publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité de l'arrêté municipal réglementant la pratique de l'aéromodélisme
Auteur(s)	Dominique Maillard Desgrées Du Loû ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0198
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-31
Numéro	13
Page/Identifiant	110
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr POLICE, NAVIGATION AERIENNE, Police municipale, Circulation aérienne, Aéromodélisme, Réglementation, Tranquillité publique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203793, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203793 , version 1

Citer

Dominique Maillard Desgrées Du Loû. Légalité de l'arrêté municipal réglementant la pratique de l'aéromodélisme. Recueil Dalloz, 1994, 13, pp.110. ⟨halshs-02203793⟩

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