La responsabilité civile en matière d'environnement.
Résumé
Le projet de Convention du Conseil de l'Europe et le livre vert de la Commission des Communautés européennes
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02203788
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:46:53
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02203788 , version 1
Citer
Christian Larroumet. La responsabilité civile en matière d'environnement.. Recueil Dalloz, 1994, 14, pp.101. ⟨halshs-02203788⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements