La société par actions simplifiée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Dominique Velardocchio

(loi n° 94-1 du 3 janvier 1994)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La société par actions simplifiée
Résumé	fr (loi n° 94-1 du 3 janvier 1994)
Auteur(s)	Dominique Velardocchio ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-04-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-04-14
Numéro	08
Page/Identifiant	91
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1994/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Société par actions simplifiée, Régime, Pacte d'actionnaires, Statut

https://shs.hal.science/halshs-02203785

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203785, version 1 (31-07-2019)

Dominique Velardocchio. La société par actions simplifiée. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.91. ⟨halshs-02203785⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024