Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers

Bernard Poujade

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers

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Bernard Poujade

Fonction : Auteur
PersonId : 1225193
IdHAL : bernard-poujade

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

Compétence Chambre des métiers Tribunal administratif Election Contentieux éléctoral Jugement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers
Auteur(s)	Bernard Poujade ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-02-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-02-24
Numéro	08
Page/Identifiant	89
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Compétence, Chambre des métiers, Tribunal administratif, Election, Contentieux éléctoral, Jugement

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https://shs.hal.science/halshs-02203784

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203784, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203784 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Compétence de la cour administrative d'appel pour connaître de l'appel en matière d'élection aux chambres des métiers. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.89. ⟨halshs-02203784⟩

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