Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges)

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: COMMUNAUTE EUROPEENNE; Marché public; Libre prestation de services; Marché de fournitures et de travaux; Passation

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Les conditions de passation, en droit communautaire, d'un marché public de travaux (non-respect du cahier des charges). Recueil Dalloz, 1994, 10, pp.83. ⟨halshs-02203771⟩