L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ?

Jacques Moury

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ?

(1, 2)

1
2

Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Offre Acceptation Adhésion Silence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ?
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	69
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Offre, Acceptation, Adhésion, Silence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203764

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:28

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02203764, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203764 , version 1

Citer

Jacques Moury. L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ?. Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69. ⟨halshs-02203764⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

URCA MSH-URCA

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager