Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

Bertrand Mathieu

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République

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Bertrand Mathieu

Fonction : Auteur
PersonId : 772422
IdRef : 029372143

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Cour de justice de la République Haute cour de justice Ministre Gouvernement

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République
Auteur(s)	Bertrand Mathieu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-17
Numéro	06
Page/Identifiant	69
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1994/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Cour de justice de la République, Haute cour de justice, Ministre, Gouvernement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203763, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203763 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69. ⟨halshs-02203763⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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