Les conventions portant transfert du contrôle et la transparence des sociétés.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Charley Hannoun

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conventions portant transfert du contrôle et la transparence des sociétés.
Auteur(s)	Charley Hannoun ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-03
Numéro	09
Page/Identifiant	67
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1994/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Capital social, Cession de contrôle, Transparence, Personne morale

https://shs.hal.science/halshs-02203760

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203760, version 1 (31-07-2019)

Charley Hannoun. Les conventions portant transfert du contrôle et la transparence des sociétés.. Recueil Dalloz, 1994, 09, pp.67. ⟨halshs-02203760⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024