Le titre ou la finance ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

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Michel Storck

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Le droit de propriété dans les régimes de séparation de biens

SEPARATION DE BIENS Epoux Rapport pécuniaire Droit de propriété Titre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203753

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halshs-02203753 , version 1 (31-07-2019)

Michel Storck. Le titre ou la finance ?. Recueil Dalloz, 1994, 08, pp.61. ⟨halshs-02203753⟩

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