Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre

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Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Vente Définition Branche autonome d'activité Clientèle propre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Vente, Définition, Branche autonome d'activité, Clientèle propre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203748, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203748 , version 1

Citer

Louis Rozès. Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre. Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.53. ⟨halshs-02203748⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre

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