La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public

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Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL EN GENERAL Bailleur Obligation Réparation Bail commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-02-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-02-10
Numéro	06
Page/Identifiant	52
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0087
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Bailleur, Obligation, Réparation, Bail commercial

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:46:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203746, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203746 , version 1

Citer

Louis Rozès. La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public. Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.52. ⟨halshs-02203746⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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