L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens

Philippe Brun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens

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Philippe Brun

Fonction : Auteur
PersonId : 758053
IdRef : 055294642

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Remonte-pentes Exploitant Obligation de sécurité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens
Auteur(s)	Philippe Brun ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-02-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-02-03
Numéro	05
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1994/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Remonte-pentes, Exploitant, Obligation de sécurité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:57

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:56:50

Dates et versions

halshs-02203736, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203736 , version 1

Citer

Philippe Brun. L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens. Recueil Dalloz, 1994, 05, pp.45. ⟨halshs-02203736⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'obligation de sécurité de l'exploitant d'un remonte-pente est une obligation de moyens

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