Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1994

Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203734

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:45:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203734 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203734 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie. Recueil Dalloz, 1994, 04, pp.41. ⟨halshs-02203734⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More