Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents

Dominique Everaert-Dumont

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents

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Dominique Everaert-Dumont

Fonction : Auteur
PersonId : 1136877

Université de Lille

Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social

Mots clés

ALIMENT REPETITION DE L'INDU Obligation alimentaire Dette Obligation naturelle Enfant Hébergement gratuit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents
Auteur(s)	Dominique Everaert-Dumont ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social ( 73157 ) - Faculté de Droit 1, place déliot 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille, Droit et Santé EA3611 ( 361611 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-01-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-01-27
Numéro	04
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ALIMENT, REPETITION DE L'INDU, Obligation alimentaire, Dette, Obligation naturelle, Enfant, Hébergement gratuit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:53

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02203731, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203731 , version 1

Citer

Dominique Everaert-Dumont. Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents. Recueil Dalloz, 1994, 04, pp.33. ⟨halshs-02203731⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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