La compensation ne peut jouer entre l'obligation de restitution de bons de caisse et une dette d'argent

Florence Lasserre-Jeannin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

La compensation ne peut jouer entre l'obligation de restitution de bons de caisse et une dette d'argent

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Florence Lasserre-Jeannin

Fonction : Auteur
PersonId : 1136992

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Compensation Somme d'argent Chose fongible Bon anonyme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compensation ne peut jouer entre l'obligation de restitution de bons de caisse et une dette d'argent
Auteur(s)	Florence Lasserre-Jeannin ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	19
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Compensation, Somme d'argent, Chose fongible, Bon anonyme

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https://shs.hal.science/halshs-02203725

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203725, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203725 , version 1

Citer

Florence Lasserre-Jeannin. La compensation ne peut jouer entre l'obligation de restitution de bons de caisse et une dette d'argent. Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.19. ⟨halshs-02203725⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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