Cession de créances professionnelles : possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au banquier cessionnaire la compensation à raison d'une créance née de rapports de connexité

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Cession de créances professionnelles : possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au banquier cessionnaire la compensation à raison d'une créance née de rapports de connexité

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CESSION DE CREANCES Cession de créances professionnelles Loi du 2 janvier 1981 Débiteur cédé Acceptation

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de créances professionnelles : possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au banquier cessionnaire la compensation à raison d'une créance née de rapports de connexité
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	18
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Cession de créances professionnelles, Loi du 2 janvier 1981, Débiteur cédé, Acceptation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203724, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203724 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Cession de créances professionnelles : possibilité pour le débiteur cédé d'opposer au banquier cessionnaire la compensation à raison d'une créance née de rapports de connexité. Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.18. ⟨halshs-02203724⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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