Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime

Anne Penneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime

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Anne Penneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136888

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Implication Véhicule Remorque Tracteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Implication, Véhicule, Remorque, Tracteur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203723, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203723 , version 1

Citer

Anne Penneau. Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime. Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.17. ⟨halshs-02203723⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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