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La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203721
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:45:43 PM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:54:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203721, version 1

Citation

Anne Penneau. La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.15. ⟨halshs-02203721⟩

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