La cause exonératoire justifiant l'inexécution de l'obligation par le débiteur de cette dernière doit être étrangère à son activité

Philippe Delebecque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

La cause exonératoire justifiant l'inexécution de l'obligation par le débiteur de cette dernière doit être étrangère à son activité

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS MEDECINE Exécution Inexécution Cause étrangère Clinique privée Clinique Contrat Résiliation Anesthésiste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cause exonératoire justifiant l'inexécution de l'obligation par le débiteur de cette dernière doit être étrangère à son activité
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0023
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, MEDECINE, Exécution, Inexécution, Cause étrangère, Clinique privée, Clinique, Contrat, Résiliation, Anesthésiste

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https://shs.hal.science/halshs-02203716

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203716, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203716 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. La cause exonératoire justifiant l'inexécution de l'obligation par le débiteur de cette dernière doit être étrangère à son activité. Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.12. ⟨halshs-02203716⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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