Obligation de renseignement du vendeur d'un système de protection contre le vol sur la conformité du matériel aux normes imposées par les assureurs

Jérôme Kullmann

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

Obligation de renseignement du vendeur d'un système de protection contre le vol sur la conformité du matériel aux normes imposées par les assureurs

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Jérôme Kullmann

Fonction : Auteur
PersonId : 771810
IdRef : 031251676

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Gardiennage Obligation de renseignement Système d'alarme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de renseignement du vendeur d'un système de protection contre le vol sur la conformité du matériel aux normes imposées par les assureurs
Auteur(s)	Jérôme Kullmann ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-01-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-01-13
Numéro	02
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1994/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Gardiennage, Obligation de renseignement, Système d'alarme

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https://shs.hal.science/halshs-02203713

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:45:37

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02203713, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203713 , version 1

Citer

Jérôme Kullmann. Obligation de renseignement du vendeur d'un système de protection contre le vol sur la conformité du matériel aux normes imposées par les assureurs. Recueil Dalloz, 1994, 02, pp.10. ⟨halshs-02203713⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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