La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

COMPETENCE ADMINISTRATIVE Fédération sportive Mission Service public Prérogative de puissance publique Education physique et sports

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-11-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-11-18
Numéro	40
Page/Identifiant	345
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1993/0674
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Fédération sportive, Mission, Service public, Prérogative de puissance publique, Education physique et sports

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:44:55

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02203673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203673 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative. Recueil Dalloz, 1993, 40, pp.345. ⟨halshs-02203673⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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