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L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203662
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:44:42 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203662, version 1

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Citation

Lachaume Jean-François. L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.332. ⟨halshs-02203662⟩

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