L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Fédération sportive Instruction ministérielle Boxe américaine Etats généraux

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-11-11
Numéro	39
Page/Identifiant	332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1993/0656
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Fédération sportive, Instruction ministérielle, Boxe américaine, Etats généraux

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:44:42

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Dates et versions

halshs-02203662, version 1 (31-07-2019)

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Citer

Jean-François Lachaume. L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée. Recueil Dalloz, 1993, 39, pp.332. ⟨halshs-02203662⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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