Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Jérôme Huet

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-12-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-12-16
Numéro	44
Page/Identifiant	331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1993/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Clause abusive, Juge judiciaire, Contrôle, Professionnel

https://shs.hal.science/halshs-02203660

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:44:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-02203660, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Huet. Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire. Recueil Dalloz, 1993, 44, pp.331. ⟨halshs-02203660⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024