Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire

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Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CAUTIONNEMENT REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Caution Caution solidaire Débiteur principal Redressement judiciaire Créancier Poursuite Bénéfice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-10-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-10-21
Numéro	36
Page/Identifiant	310
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1993/0615
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Caution, Caution solidaire, Débiteur principal, Redressement judiciaire, Créancier, Poursuite, Bénéfice

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:44:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203637, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203637 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire. Recueil Dalloz, 1993, 36, pp.310. ⟨halshs-02203637⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le redressement judiciaire du débiteur n'a pas pour effet de suspendre les poursuites dirigées contre la caution solidaire

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