La signature par le Président de la République des décrets pris en Conseil des ministres

Olivier Gohin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

La signature par le Président de la République des décrets pris en Conseil des ministres

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Olivier Gohin

Fonction : Auteur
PersonId : 791806
IdRef : 028971337

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

LOI ET DECRET Décret Signature Président de la République Pouvoir réglementaire

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La signature par le Président de la République des décrets pris en Conseil des ministres
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-03
Numéro	21
Page/Identifiant	293
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1993/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Décret, Signature, Président de la République, Pouvoir réglementaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:44:09

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Dates et versions

halshs-02203624, version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02203624 , version 1

Citer

Olivier Gohin. La signature par le Président de la République des décrets pris en Conseil des ministres. Recueil Dalloz, 1993, 21, pp.293. ⟨halshs-02203624⟩

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