La réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Lay

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Auteur(s)	Jean-Pierre Lay ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-11-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-11-04
Numéro	38
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1993/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAGISTRATURE, Conseil supérieur de la magistrature, Réforme, Fonctionnement, Parquet

https://shs.hal.science/halshs-02203611

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203611, version 1 (31-07-2019)

Jean-Pierre Lay. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Recueil Dalloz, 1993, 38, pp.275. ⟨halshs-02203611⟩

UPEC MIL

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024