Le nouveau code civil du Québec

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Rémy Cabrillac

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau code civil du Québec
Auteur(s)	Rémy Cabrillac ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-10-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-10-28
Numéro	37
Page/Identifiant	267
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1993/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Code, Canada, Québec, Code civil

https://shs.hal.science/halshs-02203610

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203610, version 1 (31-07-2019)

Rémy Cabrillac. Le nouveau code civil du Québec. Recueil Dalloz, 1993, 37, pp.267. ⟨halshs-02203610⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024