Le contrat d'adaptation à un emploi est à durée indéterminée si le salarié a été engagé pour tenir un emploi permanent de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Le contrat d'adaptation à un emploi est à durée indéterminée si le salarié a été engagé pour tenir un emploi permanent de l'entreprise

Marie-Cécile Escande-Varniol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774194
  • IdRef : 118989340
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

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Dates et versions

halshs-02203607, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203607 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande-Varniol. Le contrat d'adaptation à un emploi est à durée indéterminée si le salarié a été engagé pour tenir un emploi permanent de l'entreprise. Recueil Dalloz, 1993, 30, pp.258. ⟨halshs-02203607⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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