La charge de la preuve en matière de vice caché de la chose vendue

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Olivier Tournafond

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La charge de la preuve en matière de vice caché de la chose vendue
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-07-22
Numéro	27
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1993/0459
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Vice rédhibitoire, Charge de la preuve

https://shs.hal.science/halshs-02203594

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203594, version 1 (31-07-2019)

Olivier Tournafond. La charge de la preuve en matière de vice caché de la chose vendue. Recueil Dalloz, 1993, 27, pp.241. ⟨halshs-02203594⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024