La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire

Pierre Berchon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire

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Pierre Berchon

Fonction : Auteur
PersonId : 772981
IdRef : 140152245

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

SEPULTURE Pompes funèbres Service public Législation funéraire Privatisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire
Auteur(s)	Pierre Berchon ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-11-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-11-25
Numéro	21
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1993/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SEPULTURE, Pompes funèbres, Service public, Législation funéraire, Privatisation

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https://shs.hal.science/halshs-02203593

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203593, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203593 , version 1

Citer

Pierre Berchon. La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Recueil Dalloz, 1993, 21, pp.241. ⟨halshs-02203593⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire

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