Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Philippe Terneyre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public
Auteur(s)	Philippe Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-17
Numéro	23
Page/Identifiant	202
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1993/0384
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contentieux, Contrôle du juge de cassation, Etendue, Motivation

https://shs.hal.science/halshs-02203549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:43:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203549, version 1 (31-07-2019)

Philippe Terneyre. Dénaturation des termes clairs d'un contrat relatif à un marché public. Recueil Dalloz, 1993, 23, pp.202. ⟨halshs-02203549⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024