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Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203539
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:42:50 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:22:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203539, version 1

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Citation

Xavier Daverat. Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.184. ⟨halshs-02203539⟩

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