Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon

Xavier Daverat (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Contrefaçon; Oeuvre cinématographique; Film; Thème

Domaines: Droit

Xavier Daverat. Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon. Recueil Dalloz, 1993, 14, pp.184. ⟨halshs-02203539⟩