Réparation du préjudice subi par un concubin du fait de la dissimulation par la mère et le père véritable de sa non-paternité

Frédérique Granet-Lambrechts

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Réparation du préjudice subi par un concubin du fait de la dissimulation par la mère et le père véritable de sa non-paternité

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Frédérique Granet-Lambrechts

Fonction : Auteur
PersonId : 763834
IdRef : 035151005

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Reconnaissance d'enfant naturel Contestation Annulation Demande Préjudice Réparation Filiation naturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réparation du préjudice subi par un concubin du fait de la dissimulation par la mère et le père véritable de sa non-paternité
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-05-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-05-13
Numéro	19
Page/Identifiant	166
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1993/0307
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Reconnaissance d'enfant naturel, Contestation, Annulation, Demande, Préjudice, Réparation, Filiation naturelle

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https://shs.hal.science/halshs-02203531

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:42:43

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02203531, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203531 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Réparation du préjudice subi par un concubin du fait de la dissimulation par la mère et le père véritable de sa non-paternité. Recueil Dalloz, 1993, 19, pp.166. ⟨halshs-02203531⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réparation du préjudice subi par un concubin du fait de la dissimulation par la mère et le père véritable de sa non-paternité

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