Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?

Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Propriété Immeuble Travaux publics Destruction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02203521

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:42:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02203521 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203521 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Quels sont les droits à indemnité de nus-propriétaires d'un immeuble détruit du fait de travaux publics ?. Recueil Dalloz, 1993, 18, pp.150. ⟨halshs-02203521⟩

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