La loi marocaine qui exclut l'adoption ne se heurte pas à la conception française de l'ordre public international dès lors qu'elle prévoit au profit de l'enfant une protection de remplacement

Annie Bottiau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés: CONFLIT DE LOIS; Adoption internationale; Loi applicable; Consentement; Loi marocaine; Adoption; Adoption plénière

Domaines: Droit

Annie Bottiau. La loi marocaine qui exclut l'adoption ne se heurte pas à la conception française de l'ordre public international dès lors qu'elle prévoit au profit de l'enfant une protection de remplacement. Recueil Dalloz, 1993, 15, pp.120. ⟨halshs-02203495⟩