Une nouvelle réforme de l'autorité parentale. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

Une nouvelle réforme de l'autorité parentale.

Résumé

Commentaire de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 à la lumière de l'application de la loi « Malhuret »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203494 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203494 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. Une nouvelle réforme de l'autorité parentale.. Recueil Dalloz, 1993, 16, pp.117. ⟨halshs-02203494⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More