Les collectivités locales et le développement culturel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Jean-Marie Pontier

(commentaire de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les collectivités locales et le développement culturel
Résumé	fr (commentaire de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992)
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-02-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-02-18
Numéro	04
Page/Identifiant	25
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1993/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNE, Département, Région, Collectivité locale, Compétence

https://shs.hal.science/halshs-02203466

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:41:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02203466, version 1 (31-07-2019)

Jean-Marie Pontier. Les collectivités locales et le développement culturel. Recueil Dalloz, 1993, 04, pp.25. ⟨halshs-02203466⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024