L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux

David Boulanger

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux

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David Boulanger

Fonction : Auteur
PersonId : 1136983
IdRef : 035102608

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

TRAITE INTERNATIONAL Mariage Régime matrimonial Loi applicable Convention de La Haye du 14 mars 1978

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
Auteur(s)	David Boulanger ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-01-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-01-21
Numéro	02
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/COMALD/1993/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAITE INTERNATIONAL, Mariage, Régime matrimonial, Loi applicable, Convention de La Haye du 14 mars 1978

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:41:40

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:35

Dates et versions

halshs-02203463, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203463 , version 1

Citer

David Boulanger. L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. Recueil Dalloz, 1993, 02, pp.11. ⟨halshs-02203463⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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