Pour le droit processuel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1993

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Marie-Anne Frison-Roche

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

PROCEDURE CIVILE Droit processuel Procédure administrative Procédure pénale Procédure fiscale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02203462

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:41:39

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

halshs-02203462 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Anne Frison-Roche. Pour le droit processuel. Recueil Dalloz, 1993, 02, pp.9. ⟨halshs-02203462⟩

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