Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement

Christian Pigache

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1993

Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement

(1, 2)

1
2

Christian Pigache

Fonction : Auteur
PersonId : 1136982

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Autorité et contrôle Assistance éducative Placement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement
Auteur(s)	Christian Pigache ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-01-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	5
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1993/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Autorité et contrôle, Assistance éducative, Placement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02203461

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:41:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203461, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203461 , version 1

Citer

Christian Pigache. Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement. Recueil Dalloz, 1993, 01, pp.5. ⟨halshs-02203461⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Responsabilité d'une association d'action éducative du fait d'un mineur en danger qui lui est confié en exécution d'une décision de placement

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager