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Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203455
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:41:25 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:22:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203455, version 1

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Citation

Xavier Daverat. Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.490. ⟨halshs-02203455⟩

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