Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles

Xavier Daverat (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Artiste du spectacle; Présomption; Exclusion; Contrat d'association en participation

Domaines: Droit

Xavier Daverat. Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles. Recueil Dalloz, 1992, 40, pp.490. ⟨halshs-02203455⟩