Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit

Bernard Beignier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1992

Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit

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Bernard Beignier

Fonction : Auteur
PersonId : 766310
IdRef : 029309107

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

PREUVE Preuve par écrit Impossibilité morale Usage de la profession Incidence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-11-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-11-05
Numéro	38
Page/Identifiant	466
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1992/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Preuve par écrit, Impossibilité morale, Usage de la profession, Incidence

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https://shs.hal.science/halshs-02203452

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:41:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02203452, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02203452 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit. Recueil Dalloz, 1992, 38, pp.466. ⟨halshs-02203452⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit

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