Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:41:16 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:41:23 AM

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  • HAL Id : halshs-02203445, version 1

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François Chouvel. Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.413. ⟨halshs-02203445⟩

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