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Après résiliation pure et simple du marché, le maître de l'ouvrage ne peut mettre à la charge de l'entrepreneur défaillant les conséquences onéreuses du nouveau marché qu'il a dû passer

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02203443
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:41:14 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02203443, version 1

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Citation

Philippe Terneyre. Après résiliation pure et simple du marché, le maître de l'ouvrage ne peut mettre à la charge de l'entrepreneur défaillant les conséquences onéreuses du nouveau marché qu'il a dû passer. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.412. ⟨halshs-02203443⟩

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