L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois : ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié dès lors qu'il existe une possibilité de reclassement

Michel Défossez (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture; Licenciement économique; Motif économique; Suppression de poste

Domaines: Droit

Michel Défossez. L'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois : ne repose pas sur un motif économique le licenciement d'un salarié dès lors qu'il existe une possibilité de reclassement. Recueil Dalloz, 1992, 32, pp.390. ⟨halshs-02203422⟩